Mentions Légales

Brasserie Des Boules

Mentions Légales

Site détenu et exploité par La Brasserie des boules, appartenant à la société SAS LUKESS immatriculée sous le numéro 948 028 808 au Registre du commerce et des sociétés en Avignon le 17 janvier 2023.

Éditeur responsable : SAS LUKESS , sous l'enseigne "Brasserie des boules", 60 Boulevard de la Liberté 84160 Cadenet, France.

Téléphone : +33 4 90 68 15 07



Webmaster : Ludovic Nicolas ALBANO : Ludo.TeL

Hébergeur: OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.



ACTIVITES EXERCEES

La Brasserie des boules exerce une activité principale de restaurant, brasserie bar, ainsi que PMU et distribution de jeux d’argent et de hasard de la Française des Jeux (Loto, EuroMillions, illiko, etc...). Elle organise également des concours de boules, de contrée, des soirées karaoké. Toutes ces activités sont exercées dans le strict respect des conditions légales et réglementaires les concernant, notamment en matière de protection des mineurs et des personnes les plus fragiles.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

Ce site Internet est destiné à être accessible aux utilisateurs, à tout instant dans des conditions normales, en dehors des interruptions nécessitées par la maintenance technique ou la mise à jour des données. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU s’imposent néanmoins à l’utilisateur, il importe donc qu’il en prenne connaissance et il est invité à les consulter périodiquement pour se tenir informé des mises à jour effectuées.


1. Propriété intellectuelle :

Les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc...) sont la propriété exclusive de la Brasserie des Boules, à la fois pour les textes, les images, les logos, etc... Ils constituent globalement une œuvre de l’esprit qui est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute distribution, diffusion, reproduction, modification, sans l’autorisation écrite préalable de la Brasserie des Boules, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site, dans son entier ou pour partie, constitue une contrefaçon qui sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


2. Description des services fournis :

Le site internet "brasseriedesboules.fr" a pour objet de fournir les informations relatives à l’ensemble des activités de la société SAS LUKESS avec le souci de leur véracité, de leur actualisation et de leur précision. Néanmoins, les informations présentées sur le site "brasseriedesboules.fr" ne le sont qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent pas prétendre à l’exhaustivité et sont susceptibles d’évoluer.


3. Limites de responsabilité :

Le site "brasseriedesboules.fr" ne pourra être tenu responsable d’omissions et inexactitudes sans rechercher si les éventuelles carences sont de son fait ou sont attribuables à des partenaires fournissant des informations. Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de virus ou d’autres menaces informatiques, de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. La Brasserie des Boules décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.


4. Collecte des données personnelles et cookies :

Les informations utiles sont présentées dans le chapitre « Politique des cookies et politique de confidentialité » .


5. Loi applicable et attribution de juridiction :

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, un accord amiable sera recherché en priorité en phase préalable. A défaut de trouver un tel accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents en Avignon.


POLITIQUE DES COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


- Pour les cookies :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous mettons en place un certain nombre de cookies. Ces cookies ne comprennent aucune donnée personnelle, en effet notre site ne comporte ni inscription, ni formulaire de contact et pour tout renseignement, réservation ou commande, vous êtes invités à prendre contact par téléphone. Si certaines données sont collectées automatiquement sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.) telles que l'adresse IP de l’appareil, la date, l'heure, le navigateur... c’est uniquement dans le but de veiller à la sécurité des données et d’améliorer notre site Web.

Le traitement de ces données personnelles est effectué en vertu de l'art. 6, paragr. 1 du RGPD (Règlement général sur la protection des données). La protection de notre site Internet et l'optimisation de nos services représentent un intérêt légitime de notre part. De plus, certains cookies obligatoires sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.

Un grand nombre de cookies utilisés sont supprimés lors de la fermeture de la session de navigation, autrement dit lorsque vous fermez votre navigateur (ils sont appelés cookies de session).

Vous pouvez configurer votre navigateur en ce qui concerne l’utilisation de cookies en décidant au cas par cas de les accepter, ou de les refuser.

Les données collectées sont traitées en vertu de l'art. 6, paragr. 1, phrase 1, lettre a du RGPD.


- Vos droits en matière de politique de confidentialité :

Vos droits en vertu du RGPD, portent notamment sur le droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles et le droit d’obtention d’un exemplaire de vos données, à leur correction, à leur suppression, à la limitation de leur traitement etc… Ils ne devraient pas trouver à s’appliquer dans la mesure où aucune donnée à caractère strictement personnel, stricto sensu, n’est collectée. Et les cookies utilisent uniquement des données techniques. Néanmoins si vous estimez que certaines données techniques peuvent revêtir le caractère de données personnelles, vous pourrez faire valoir vos droits. Dans cette hypothèse vous pouvez nous contacter en premier lieu et nous nous efforcerons de satisfaire votre demande ou vous donner les explications utiles. Vous pouvez également saisir l’organisme de supervision compétent si vous considérez que le traitement des données enfreint les dispositions du RGPD (article 77 du RGPD).